Le baromètre des sanctions
Les décisions officielles prises par les régulateurs et les autorités contre les fournisseurs d'énergie. Rassemblées, horodatées, sourcées, à un seul endroit.
Pourquoi ce baromètre ?
Un fournisseur ne se juge pas qu'à son prix. Derrière une offre attractive peuvent se cacher du démarchage abusif, des hausses de prix en cours de contrat, un mauvais traitement des données personnelles, voire une manipulation de marché. Régulateurs et autorités sanctionnent ces comportements, mais ces décisions restent dispersées et vite oubliées.
Nous les rassemblons pour que vous choisissiez en connaissance de cause. Une sanction n'est pas une condamnation définitive de la qualité d'un fournisseur, mais c'est un signal public et opposable qui mérite d'être connu.
Ce que ça représente
- Amende une sanction pécuniaire prononcée par une autorité (CRE, DGCCRF, Autorité de la concurrence, CNIL, CNMC, AEPD, CREG…).
- Mise en garde un avertissement public d'un régulateur sur des pratiques, sans amende.
- Carton rouge la distinction négative annuelle du médiateur national de l'énergie pour de mauvaises pratiques.
Sources publiques uniquement, chaque décision porte sa date et son lien officiel. Droit de réponse ouvert : tout fournisseur peut publier sa réponse à côté d'une décision le concernant.
- AmendeCRE03 juillet 2025🇫🇷
Amende de 3 500 000 € : le CoRDiS de la CRE sanctionne Mint pour abus du droit d'ARENH en 2021-2022 — hausses tarifaires appliquées pour réduire son portefeuille et revendre sur le marché de gros, en pleine crise des prix, les volumes ARENH.
- AmendeCRE11 juillet 2024🇫🇷
Amende de 6 000 000 € : le CoRDiS de la CRE sanctionne OHM Énergie pour abus du droit d'accès à l'ARENH (électricité nucléaire historique) en 2021 et 2022 — première sanction d'un fournisseur pour abus d'ARENH.
- Carton rougeMédiateur national de l'énergie14 mai 2024🇫🇷
Carton rouge du médiateur (rapport 2023) : sous-évaluation délibérée des mensualités des clients, générant des factures de régularisation très élevées (avec Eni, Engie et Wekiwi).
- Carton rougeMédiateur national de l'énergie14 mai 2024🇫🇷
Carton rouge du médiateur (rapport 2023) : sous-évaluation délibérée des mensualités, entraînant des factures de régularisation de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros (avec Eni, OHM Énergie et Wekiwi).
- Carton rougeMédiateur national de l'énergie01 mai 2024🇫🇷
Carton rouge du médiateur (3e année consécutive) : mauvaises pratiques à toutes les étapes du contrat — démarchage abusif, offres peu claires, souscriptions non sollicitées, taux de saisines très supérieur à la moyenne.
- AmendeDGCCRF01 avril 2024🇫🇷
Amende administrative de 130 000 € pour non-respect des obligations du code de la consommation (démarchage et droit de rétractation). Source publique : dossier « démarchages abusifs » du médiateur / presse spécialisée, avril 2024.
- AmendeCRE27 juillet 2023🇫🇷
Amende de 80 000 € : le CoRDiS de la CRE sanctionne TotalEnergies Électricité et Gaz France pour publication tardive, à sept reprises (2019-2020), d'informations privilégiées sur des indisponibilités de production (règlement REMIT).
- Carton rougeMédiateur national de l'énergie01 mai 2023🇫🇷
Carton rouge du médiateur (rapport 2022) : information insuffisamment claire ou trompeuse des clients sur le risque de hausse des prix en cours de contrat.
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