Le baromètre des sanctions
Les décisions officielles prises par les régulateurs et les autorités contre les fournisseurs d'énergie. Rassemblées, horodatées, sourcées, à un seul endroit.
Pourquoi ce baromètre ?
Un fournisseur ne se juge pas qu'à son prix. Derrière une offre attractive peuvent se cacher du démarchage abusif, des hausses de prix en cours de contrat, un mauvais traitement des données personnelles, voire une manipulation de marché. Régulateurs et autorités sanctionnent ces comportements, mais ces décisions restent dispersées et vite oubliées.
Nous les rassemblons pour que vous choisissiez en connaissance de cause. Une sanction n'est pas une condamnation définitive de la qualité d'un fournisseur, mais c'est un signal public et opposable qui mérite d'être connu.
Ce que ça représente
- Amende une sanction pécuniaire prononcée par une autorité (CRE, DGCCRF, Autorité de la concurrence, CNIL, CNMC, AEPD, CREG…).
- Mise en garde un avertissement public d'un régulateur sur des pratiques, sans amende.
- Carton rouge la distinction négative annuelle du médiateur national de l'énergie pour de mauvaises pratiques.
Sources publiques uniquement, chaque décision porte sa date et son lien officiel. Droit de réponse ouvert : tout fournisseur peut publier sa réponse à côté d'une décision le concernant.
- AmendeElCom / Tribunal administratif fédéral (TAF)29 juin 2022🇨🇭
Le Tribunal administratif fédéral a débouté Romande Energie de son recours contre une décision de l'ElCom relative aux tarifs réglementés de l'électricité (année tarifaire 2017) : validation de la « méthode du prix moyen » de l'ElCom, destinée à protéger les clients captifs contre des prix excessifs. Décision de régulation tarifaire (pas une amende), susceptible d'un recours au Tribunal fédéral au moment de l'article.
Stop watching prices. We do it for you.
Create a free alert: you are notified as soon as the market drops below your threshold.